Mentions légales

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• Application — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Serveurs de diffusion situés à Paris.
• Base de données et fichiers — Supabase Inc., infrastructure située à Francfort, Allemagne.
• Nom de domaine — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Deviplus permet à une entreprise du bâtiment d'établir des devis, de les faire signer électroniquement et d'émettre les factures correspondantes. La signature proposée est une signature électronique simple au sens de l'article 1367 du Code civil et du règlement eIDAS : elle identifie le signataire, établit son intention et garantit l'intégrité du document. Elle n'est ni avancée ni qualifiée, ce qu'un devis de travaux n'exige pas.

Chaque entreprise reste seule responsable du contenu de ses devis, de l'exactitude de ses mentions légales, de la validité de son assurance décennale et du respect de ses obligations envers ses clients.

Le nom Deviplus, son logo et le code de l'application sont protégés. Les documents produits par l'application — devis, factures — appartiennent à l'entreprise qui les établit.

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